Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)

01Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CacaoApp (site web cacaoapp.fr et application mobile), éditée par Core Soft Development (SIREN 851 468 553). CacaoApp est une plateforme de mise en relation entre les artisans/producteurs locaux français et les consommateurs.

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

02Définitions

• •« Plateforme » : le site web cacaoapp.fr et l'application mobile CacaoApp
• •« Éditeur » : Core Soft Development, société éditrice de la Plateforme
• •« Utilisateur » : toute personne qui accède et utilise la Plateforme
• •« Artisan » ou « Contributeur » : professionnel inscrit sur la Plateforme pour présenter son activité et ses produits
• •« Compte » : espace personnel créé par un Utilisateur ou Artisan
• •« Contenu » : textes, images, vidéos, informations publiés sur la Plateforme

03Description des services

CacaoApp propose les services suivants :

Pour les Utilisateurs : • Recherche et découverte de points de vente, artisans et producteurs locaux • Consultation des fiches (coordonnées, produits, horaires) • Géolocalisation des boutiques, marchés, fermes et ateliers • Accès au blog avec articles et recettes

Pour les Artisans : • Création d'un profil professionnel • Présentation de leurs produits et activités • Visibilité auprès des consommateurs locaux

CacaoApp est une plateforme de mise en relation. L'Éditeur n'intervient pas dans les transactions entre Utilisateurs et Artisans.

04Inscription et compte utilisateur

Création de compte : • L'inscription est gratuite pour les Utilisateurs • L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour • L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants • Un seul compte par personne est autorisé

Inscription Artisan : • L'Artisan doit être un professionnel déclaré (SIREN valide) • L'inscription est soumise à validation par l'Éditeur • L'Artisan s'engage à fournir des informations exactes sur son activité

Résiliation : • L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres • L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU

05Obligations des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• •Utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination
• •Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs
• •Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• •Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
• •Ne pas collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• •Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• •Respecter les droits de propriété intellectuelle

06Obligations des artisans

L'Artisan s'engage à :

• •Être un professionnel dûment enregistré et déclaré
• •Fournir des informations exactes et à jour sur son activité
• •Respecter la réglementation applicable à son activité (hygiène, traçabilité, etc.)
• •Ne pas publier de contenu trompeur ou mensonger
• •Répondre aux demandes d'information des Utilisateurs dans un délai raisonnable
• •Signaler tout changement de situation (fermeture, changement d'adresse, etc.)

L'Artisan reste seul responsable de ses produits, de leur qualité et de leur conformité.

07Modération des contenus

L'Éditeur se réserve le droit de :

• •Modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU
• •Suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété
• •Refuser l'inscription d'un Artisan ne répondant pas aux critères requis

Signalement : • Tout Utilisateur peut signaler un contenu inapproprié à contact@cacaoapp.fr • L'Éditeur s'engage à examiner les signalements dans un délai de 48h ouvrées

08Propriété intellectuelle

Droits de l'Éditeur : • La Plateforme, son design, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive de Core Soft Development • Les marques « Cacao » et « CacaoApp » sont déposées • Toute reproduction non autorisée est interdite

Contenu des Utilisateurs et Artisans : • Les Utilisateurs et Artisans conservent leurs droits sur leurs contenus • En publiant sur la Plateforme, ils accordent à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher et promouvoir leurs contenus • Les Artisans garantissent détenir les droits sur les contenus qu'ils publient

09Responsabilité

Responsabilité de l'Éditeur : • L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme • L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs • L'Éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs et Artisans • L'Éditeur n'est pas partie aux transactions entre Utilisateurs et Artisans

Limitation de responsabilité : • L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme • La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement perçues de l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois

10Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV. En utilisant la Plateforme, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

11Modification des CGU/CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email ou notification. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige : • Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable • Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation • À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement le Tribunal de Commerce de Compiègne pour les litiges entre professionnels

13Contact

Pour toute question concernant ces CGU/CGV :

• •Email : contact@cacaoapp.fr
• •Courrier : Core Soft Development, 71 rue du Grand Ferré, 60126 Longueil-Sainte-Marie, France