Sommaire13 sections
01Introduction
La présente Politique de confidentialité s'applique au site web cacaoapp.fr et à l'application mobile CacaoApp (ci-après « la Plateforme »), édités par Core Soft Development (SIREN 851 468 553). Elle décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
02Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- •CORE SOFT DEVELOPMENT
- •71 rue du Grand Ferré, 60126 Longueil-Sainte-Marie, France
- •Email : contact@cacaoapp.fr
- •SIREN : 851 468 553
03Données collectées
Nous collectons les données suivantes selon votre utilisation de la Plateforme :
Données fournies directement : • Compte utilisateur : nom, prénom, adresse email, mot de passe (hashé) • Profil artisan : raison sociale, SIREN, adresse professionnelle, téléphone, description, photos, horaires • Formulaire de contact : nom, email, message
Données collectées automatiquement : • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite • Données de géolocalisation : avec votre consentement, pour afficher les artisans proches • Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, identifiants de session
04Base légale des traitements
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
- •Exécution du contrat : pour fournir nos services (création de compte, affichage des artisans, mise en relation)
- •Consentement : pour les cookies analytiques, la géolocalisation, et les communications marketing
- •Intérêt légitime : pour améliorer nos services, assurer la sécurité de la Plateforme, et prévenir la fraude
- •Obligation légale : pour répondre aux exigences fiscales et réglementaires
05Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- •Fournir et gérer votre compte utilisateur ou artisan
- •Afficher les artisans et leurs produits sur la Plateforme
- •Permettre la mise en relation entre utilisateurs et artisans
- •Améliorer la Plateforme et l'expérience utilisateur
- •Analyser l'utilisation de la Plateforme (statistiques anonymisées)
- •Envoyer des communications relatives au service (avec votre accord pour le marketing)
- •Assurer la sécurité et prévenir les fraudes
- •Respecter nos obligations légales
06Services tiers et sous-traitants
Nous utilisons les services tiers suivants qui peuvent traiter vos données :
- •Google Cloud Platform (GCP) : hébergement de l'infrastructure - UE/USA (clauses contractuelles types)
- •Firebase Analytics : analyse d'audience - USA (clauses contractuelles types)
- •Sentry : surveillance des erreurs techniques - USA (clauses contractuelles types)
- •Google Maps : affichage des cartes et géolocalisation - USA (clauses contractuelles types)
Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données conformément au RGPD.
07Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- •Compte utilisateur actif : pendant toute la durée de votre inscription + 3 ans après la dernière connexion
- •Compte artisan actif : pendant toute la durée de l'inscription + 5 ans (obligations légales)
- •Données de navigation : 13 mois maximum
- •Logs de sécurité : 12 mois
- •Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Après ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
08Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- •Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- •Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- •Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- •Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
- •Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV)
- •Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
- •Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer ces droits : contact@cacaoapp.fr ou par courrier à Core Soft Development, 71 rue du Grand Ferré, 60126 Longueil-Sainte-Marie. Réponse sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
10Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- •Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- •Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- •Contrôle d'accès strict aux données
- •Surveillance des systèmes et détection des intrusions
- •Sauvegardes régulières et sécurisées
- •Formation du personnel à la protection des données
11Protection des mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à contact@cacaoapp.fr.
12Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via la Plateforme. La date de dernière mise à jour figure en début de document.
13Contact
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou à vos données personnelles :
- •Email : contact@cacaoapp.fr
- •Courrier : Core Soft Development - DPO, 71 rue du Grand Ferré, 60126 Longueil-Sainte-Marie, France