Sommaire9 sections
01Éditeur du site
Le site Cacao et l'application mobile CacaoApp, accessibles à l'URL https://cacaoapp.fr, sont édités par :
02Hébergement
Le site et les services sont hébergés par :
- •Google Cloud Platform (GCP)
- •Google France SARL
- •Capital social : 464 884 017,00 €
- •Siège social : 8 rue de Londres, 75009 Paris, France
- •Téléphone : 01 42 68 53 00
03Propriété intellectuelle
L'ensemble du site Cacao (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La marque « Cacao » et « CacaoApp » sont des marques déposées de Core Soft Development. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Core Soft Development.
04Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- •Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- •Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- •Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- •Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- •Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- •Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cacaoapp.fr ou par courrier à Core Soft Development, 71 rue du Grand Ferré, 60126 Longueil-Sainte-Marie. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
06Responsabilité
Core Soft Development s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Cependant, Core Soft Development ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Core Soft Development ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
07Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Core Soft Development n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux éventuels traitements de données personnelles qu'ils effectuent.
08Modification des mentions légales
Core Soft Development se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
09Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement le Tribunal de Commerce de Compiègne.